Amendement n° 1925 de M. Mohamed Laqhila sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».

L'exposé des motifs

Si l'objectif initial de la mention de ces termes dans notre Constitution était de lutter contre toute forme de discrimination, le fait est que la persistance de sa mention va aujourd'hui à l'encontre de l'objectif poursuivi. En effet, l'inscription même des termes « origine, race et religion » dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d’appréhension de… (extrait)