Amendement n° 1928 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne établis régulièrement en France depuis plus de cinq ans. Dans les deux cas, les conditions d’exercice de ce droit sont celles prévues à l’article 88-3. Une loi organique votée, par exce… (extrait)

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de reconnaître le droit de vote des étrangers (ressortissants de l’Union européenne ou pas) aux élections municipales.