Amendement n° 1930 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Forum de la République », les mots : « Conseil économique, social et envrionnemental ». II. - En conséquence, procéder à la même substituer aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Il s’agit de rétablir le nom actuel du Conseil économique, social et environnemental que le projet de loi et l’amendement souhaitent, chacun à sa manière, modifier. La dénomination de « Forum de la République » tend à faire de cet organe un lieu de débat politique au même titre que les deux assemblées qui constituent le Parlement. Le Conseil économique, social et environnemental se présente déjà, … (extrait)