Amendement n° 1945 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « information », la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution est ainsi rédigée : « donne impérativement lieu à un débat suivi d’un vote ».

L'exposé des motifs

Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu’il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger.