Amendement n° 1951 de M. François-Michel Lambert sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.