Le titre XVII de la Constitution est ainsi rétabli : « Titre XVII « Dispositions finales, transitoires et expérimentales « Art. 90. - La version consolidée de la Constitution est publiée au Journal officiel à l’issue de chaque loi constitutionnelle, en annexe de celle-ci. « Art. 91. - Les dispositions, dans leur rédaction issue d’une loi constitutionnelle, entrent en vigueur à la date qu’elle fixe ou, à défaut, le lendemain de sa publication au Journal officiel. Toutefois, l’entrée en vigueur de… (extrait)
Cet amendement possède un triple objet, justifié par un souci de cohérence du texte constitutionnel. Tout d’abord, il rétablit l’ancien titre XVII « Dispositions transitoires » abrogé lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, et étend son champ d’application aux dispositions « finales » et « expérimentales ». Les dispositions « finales » peuvent recouvrir par exemple celles ayant trait… (extrait)