Amendement n° 1967 de M. Aurélien Pradié sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot « favorise » est remplacé par le mot « permet ».

L'exposé des motifs

L’égal accès aux mandats électoraux est un impératif démocratique absolu et à ce titre la Loi ne doit pas se contenter de « favoriser » mais doit se donner pour ambition de le « permettre » totalement. Tel est donc le sens de cet amendement