Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le premier alinéa de l’article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « séance », sont insérés les mots : « après l’examen par la commission saisie en application de l’article 43 » ; « 2° Les mots : « la commission saisie en application de l’article 43 » sont remplacés par les mots : « celle-ci ». »
Cet amendement vise à instaurer, en séance, un débat d’orientation préalable. Ce débat politique, première étape de l’examen parlementaire d’un projet de texte, viendrait se substituer à la discussion générale. Il prendrait la forme d’une discussion portant sur l’orientation générale du projet ou de la proposition de loi, peu après son dépôt ou sa transmission. À la différence de la discussion gén… (extrait)