Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. - Le premier alinéa de l’article 42 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements des assemblées peuvent instaurer une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance ».
Cet amendement vise à instaurer une procédure de temps organisé ou structuré. Inspiré du modèle britannique, il consisterait à fixer une durée globale de discussion, puis à la décliner par jour de séance. Ce mécanisme viendrait, tout en s’en inspirant, se substituer au temps législatif programmé (TLP). Selon cette procédure instituée à l’Assemblée nationale en 2009, la Conférence des Présidents fi… (extrait)