Amendement n° 1977 de M. Pascal Bois sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 31 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont présents durant la discussion des projets de loi en commission, saisie en application de l’article 43 et en séance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement oblige la présence des membres du Gouvernement durant la discussion des projets de loi aussi bien en commission qu’en séance.