Amendement n° 1978 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L'article 72 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés, les sénateurs et les conseillers départementaux sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre ces dispositions aux conseillers départementaux, afin que ces derniers puissent être candidats, dans toutes les communes de leur canton, où ils se sont présentés. Il y va d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace.