Amendement n° 1983 de M. Fabien Lainé à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’abroger le titre XI de la Constitution, et ainsi de supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). En effet, bien que l’ouverture de nos institutions aux citoyens soit un réel besoin, il n’est pas certain que le CESE atteigne pleinement cet objectif. Conseil Économique et Social depuis 1960, puis Conseil Économique, Social et Environnemental suite à la … (extrait)