Amendement n° 1985 de M. Aurélien Pradié à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute irrecevabilité fait l’objet d’une motivation détaillée auprès des auteurs. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement doit être justifiée. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de fournir de manière systématique, au parlementaire à l’initiative de la dite-proposition, ou du dit-amendement, les motivations ayant poussées à cette décision. Le Parlementaire doit pouvoir exercer pleinement sa mission dans une totale transparen… (extrait)