Amendement n° 1989 de M. Aurélien Pradié à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une fois de plus, le nombre de Parlementaires est réduit, réduisant ainsi leur possibilité d’expression, que ce soit par la baisse du nombre de Députés siégeant à l’Assemblée Nationale ou par l’abaissement du seuil de saisine du Conseil Constitutionnel de 60 à 40. Cette diminution empêche une nouvelle fois les parlementaires de pleinement exercer leur mission, à savoir, représenter le Peuple souve… (extrait)