Amendement n° 2028 de M. Éric Ciotti sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services publics et les entreprises, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les ministres du culte et les personnes exerçant une fonction religieuse ne sont pas concernés par cette interdiction. »

L'exposé des motifs

Actuellement, tout agent d’une administration publique ou gestionnaire d’un service public a un devoir de stricte neutralité religieuse : il doit s’abstenir de donner l’apparence d’un comportement préférentiel ou discriminatoire, en particulier par la présence de signes de caractère religieux dans leur bureau ou le port de tels signes. Cette exigence de neutralité ne s’applique pas aux usagers, qu… (extrait)