Amendement n° 2045 de M. François-Michel Lambert sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ».
L'exposé des motifs
Il s’agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.