Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, après le mot : «Gouvernement» , sont insérés les mots : « ou de sa propre initiative ».
Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la Chambre de la société civile soit composée de cent-cinquante-cinq représentants maximum. Mais l’exposé des motifs n’explique pas comment ce chiffre a été établi. Le CESE étant un organisme consultatif chargé de représenter les intérêts économiques, sociaux et environnementaux auprès du Gouvernement devrait avoir la possibilité de se saisir des text… (extrait)