Amendement n° 2063 de M. Olivier Marleix sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver l’ancrage territorial des parlementaires et une juste représentation des territoires.