Amendement n° 2076 de M. Olivier Marleix sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II de la Constitution est complété par un article 19-1 ainsi rédigé : « Art. 19-1. - Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles le conjoint du Président de la République participe à ses côtés à des missions de représentation. »

L'exposé des motifs

Le Président de la République s’était engagé à donner un statut à la « Première dame ». Cela a donné lieu à la rédaction d’une charte qui lui confère des missions officielles de représentation. Il s’agit par cet amendement de clarifier ce statut par le biais d’une vraie norme juridique ; et de poser la question du caractère officiel des missions susceptibles d’être exercées par le conjoint du Prés… (extrait)