Amendement n° 2087 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 72-3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les populations », sont remplacés par les mots : « le peuple corse et les peuples » ; 2° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « La Corse, » et, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72-5 pour la Corse, ».

L'exposé des motifs

La distinction, voire la hiérarchie entre « population » et « peuple » est très discutable d’un point de vue éthique. La reconnaissance du « peuple corse » ou du peuple tahitien, guadeloupéen, martiniquais ou autres ne remet pas en cause l’existence du peuple français. En ce qui concerne la Corse, la négation de l’existence du peuple corse est une erreur historique majeure. Communauté pluriséculai… (extrait)