Amendement n° 2102 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « , composante des peuples de l’Europe ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de composante des peuples de l'Europe au frontispice de l'édifice constitutionnel. La notion de "peuples de l'Europe" existe déjà en droit français puisqu'elle est inscrite dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, ayant acq… (extrait)