Amendement n° 2109 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le neuvième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « et de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l’action de la République en faveur de la préservation de l’environnement. Il défend l’idée que les intérêts nationaux s’apprécient désormais à une échelle continentale et en particulier communautaire, notamment lorsqu’il s’agit de mesurer leur importance relative par rapport aux enjeux écologiques, qui eux sont souvent glo… (extrait)