Amendement n° 2122 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République est composée de la société civile, de l’État et des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le respect des lois de l’État ».

L'exposé des motifs

Cet amendement distingue clairement les trois éléments qui composent la République : l’État et les collectivités constituent la gouvernance de la République, à travers des institutions décisoires, tandis que la société civile constituent la dimension de la République qui ne prend pas directement les décisions publiques mais qui doit participer à leur élaboration. Il convient en effet de bien insis… (extrait)