Amendement n° 2125 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « décentralisée » est remplacé par le mot : « dévolutive ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à dépasser le concept de décentralisation - lequel suppose toujours la référence à un centre et donc à une périphérie par opposition - et à se rapprocher du modèle des États unitaires et indivisibles reconnaissant toutefois des compétences normatives à leurs régions tels que l’Italie et l’Espagne. L’unité républicaine n’est aucunement antinomique de l’autonomie des territoires,… (extrait)