Amendement n° 2128 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu’au delà des discriminations d’ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminations d’ordre territorial ou géographique. En effet, ces discriminations là sont très peu condamnées par les juges dans la mesure où il s’agit de populations qui ne sont pas reconnues en tant que telles, et pourtant des propos, articles de presse, et… (extrait)