Amendement n° 2129 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « est décentralisée » sont remplacés par les mots : « reconnaît et favorise les autonomies territoriales dans le respect du principe de subsidiarité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle : « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d’autonomie des territoires et de subsidiarité pour ceux qui le souhaitent. Cette notion de reconnaissance des autonomies est notamment présente dans la Constitution italienne par exemple, sans pour autant remettre en cause la notion d’… (extrait)