Amendement n° 2130 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « assure », sont insérés les mots : « le respect de la dignité de la personne humaine et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le concept juridique de dignité humaine. Ce concept, loi d'être flou ou imprécis, constitue une composante de l'ordre public et a été dégagé par la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat dans la célèbre affaire dite du lancer de nain (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). Il s'agit en outre d'un principe constitutionnel (CC. … (extrait)