Amendement n° 2131 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. »

L'exposé des motifs

L’officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le souligner - ne peut se traduire par une discrimination des autres langues originelles parlées sur le territoire. C’est pourquoi, il est important de dépasser la simple acception patrimoniale des langues régionales, inscrite à l’article 75-1 de la Constitution, en leur donna… (extrait)