Amendement n° 2149 de Mme Paula Forteza sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu’il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de ce qui a été fait par le constituant, lors de la révision constitutionnelle de 2005, pour la Charte de l’environnement. La mention de la Charte au premier alinéa du Préambule de la Constitu… (extrait)