Amendement n° 2154 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé du titre XIV de la Constitution, après le mot : « francophonie », sont insérés les mots : « , de la coopération linguistique européenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 87 visant à permettre aux collectivités territoriales de passer des accords de coopérations linguistiques et culturelles avec des États voisins.