Amendement n° 2160 de Mme Huguette Bello sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , des mers et des océans et de l’action contre les changements climatiques ».

L'exposé des motifs

Même si les problématiques contre les dérèglements climatiques et celles en faveur de la préservation des mers et des océans sont liées et convergentes, elles ne se recouvrent pas totalement. De même, il serait restrictif d’en faire une sous-catégorie des enjeux liés à l’environnement. Cet amendement vise précisément le plus grand écosystème mondial qui du fait de son importance vitale, des enjeux… (extrait)