Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 56 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La Cour constitutionnelle est une juridiction qui rend ses décisions au nom du Peuple français. « La Cour constitutionnelle comprend neuf membres, tous citoyens de l’Union, ne pouvant être choisis que parmi les magistrats de la République, en activité ou honoraire, issus des ordres judiciaire et administratif, les professeurs d’universi… (extrait)
Cet amendement propose une réforme en profondeur du Conseil constitutionnel afin d’en faire une véritable cour constitutionnelle comme dans les autres pays européens.