Adopté.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution a été ajouté par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer l’importance des différents actes de la décentralisation opérés depuis 1982. La présente révision constitutionnelle franchit un pas supplémentaire, en créant un droit à la différenciation. Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent … (extrait)