Rédiger ainsi cet article : « L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Trois semaines de séance sur cinq sont... (le reste sans changement) » ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Une semaine de séance sur cinq est réservée, dans l’ordre fixé par chaque assemblée, à l’examen des textes, aux débats et aux activités de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques dont la Conférence des prési… (extrait)
Il est proposé une réorganisation de l’ordre du jour, répartissant les semaines de la manière suivante : 3 pour le Gouvernement, 1 pour les activités législatives et de contrôle voulues par les assemblées, 1 pour les autres activités liées à l’exercice du mandat. L’ordre du jour parlementaire pourrait revenir par priorité au Gouvernement dans un nombre de cas plus limité qu’actuellement : pour l’e… (extrait)