Amendement n° 2201 de M. Jean-Hugues Ratenon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après la deuxième occurrence du mot : « de » est inséré le mot : « prétendue ».

L'exposé des motifs

Il est important de rappeler symboliquement et intellectuellement, par tous les moyens possibles, qu’il n’existe pas de races biologiques entre les êtres humains. Cet engagement qui prend au cours de cette mandature celle de la suppression de la notion de race de la Constitution doit cependant ne pas aboutir à une perte de garantie constitutionnelle. Or l’entrée dans le paysage constitutionnel fra… (extrait)