Amendement n° 2202 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , de sexe et d’identité de genre, ».

L'exposé des motifs

préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 et de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, il existe déjà une garantie constitutionnelle concernant l’égalité Femme-Homme. Cependant pour des raisons symboliques, il est important que cette mention figure également dans le corps du texte de la Constitution de 1958 et prenne sa place pleine et entière dans l’article garantissant le prin… (extrait)