Amendement n° 2204 de Mme Clémentine Autain sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'activité syndicale, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les activités syndicales. Si le code pénal (article 225-1) mentionne d’ores et déjà l’inscription d’une telle discrimination, ce qui montre l’importance sociale d’assurer une lutte ferme contre de telles pratiques inacceptables, nous proposons ainsi de le constitutionnali… (extrait)