Amendement n° 2205 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot « origine, » sont insérés les mots : « de situation de handicap, »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur la situation de handicap. Les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap restent intolérablement nombreuses (voir les données détaillées ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280906). La lutte contre ces discriminations est d’autant pl… (extrait)