Amendement n° 2206 de Mme Danièle Obono sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d’origines et celle de prétendue race à l’article 1 de la Constitution. En effet les discriminations du fait des origines (sociales, territoriales, nationales…) doivent pouvoir trouver une protection constitutionnelle. De même le pluriel permet de marquer la multiplicité des origines pouvant fonder une discrimination. Cet amendement suit en cela les… (extrait)