Amendement n° 2207 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d’apparence physique, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l’apparence physique. En effet, toute discrimination fondée sur le fait de répondre ou non à une norme d’apparence physique, que celle-ci soit liée à la corpulence, des critères culturels relatifs à l’apparence disgracieuse ou non d’une personne, est inacceptable. Si le c… (extrait)