Amendement n° 2208 de Mme Danièle Obono sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « de caractéristiques génétiques, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les caractéristiques génétiques. Entre autres exemples de discrimination sur ce fondement, celles qui peuvent découler de la généralisation de tests ADN qui pourraient à terme mener à ce que des entreprises (notamment dans le domaine des assurances), puissent discriminer … (extrait)