Amendement n° 2210 de M. François Ruffin sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les deux derniers alinéas de l’article 18 de la Constitution sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le premier alinéa de l’article 18, inséré dans la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, est critiquable sur de nombreux aspects. Nous suggérons, par cet amendement de le supprimer. Dans le château de Louis XIV, dans un décor capitonné et sous les ors de la monarchie, le roi-président peut s’adresser aux parlementaires. Cette disposition est une résurgence de la monarch… (extrait)