Amendement n° 2211 de M. François Ruffin sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 4 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques doivent tendre à présenter des candidats reflétant la diversité de la société française, selon des modalités et des conditions déterminées par la loi. »

L'exposé des motifs

Tout comme les partis ont été contraints de procéder à une parité de genre, nous souhaitons qu’ils tendent à une parité sociale. Les candidatures doivent refléter la diversité de la société française. Avec cet amendement, la population active comptant 22 % d’employés, il faudrait par exemple un minimum de 11 % d’employés parmi les candidats. Avec 18 % d’ouvriers ce seuil serait à 9 % de candidats … (extrait)