Amendement n° 2213 de M. Éric Coquerel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa, de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est exclusivement représenté par au moins un député ou une députée. »

L'exposé des motifs

Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même 118.593 et la Lozère, département le plus faiblement peuplé 77.000. Rien ne nous garantie que certains départements ne voient pas leur population diminuer dans les décennies futures. La superficie d’un département en France mé… (extrait)