Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Le premier alinéa de l’article 42 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements des assemblées peuvent instaurer une procédure impartissant des délais pour tout ou partie de la discussion d’un texte en séance. »
Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution la faculté pour les assemblées de fixer une durée globale et adaptée pour la discussion de tout ou partie d’un texte en séance et de le ventiler entre les groupes politiques selon une clé de répartition représentative de la configuration politique de celles-ci et dans le respect des groupes minoritaires et d’opposition. La procédure du « t… (extrait)