Amendement n° 2249 de M. Sébastien Jumel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les deux derniers alinéas de l’article 18 de la Constitution sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)