Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Une séance » sont remplacés par les mots : « Deux séances » ; 2° Les mots : « est réservée » sont remplacés par les mots : « sont réservées ».
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)