Après le premier alinéa de l’article 56 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l’exercice d’activités de conseil, même réglementées. »
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)