Après le titre XI bis de la Constitution, il est inséré un titre XI ter ainsi rédigé : « Titre XI ter : L’Observatoire de la laïcité » « Art. 71-1-1. - L’Observatoire de la laïcité assiste le Gouvernement et l’ensemble des institutions dans leur action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il aide l’ensemble des citoyennes et citoyens à faire vivre ce principe au quotidien. « Il veille à l’application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises… (extrait)
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)