Amendement n° 2364 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi protège la famille comme élément naturel et fondamental de la société. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir l’éducation de leur enfant ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’intégrer dans notre constitution l’article 16 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à l’ONU en 1946 et qui est déjà intégré dans plusieurs constitutions nationales.